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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Racan de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire). En raison d'une forte hausse d'effectifs ces dernières années, ce collège de secteur rural manque cruellement de moyens en personnels. Il conviendrait, notamment, de recruter un demi-poste en sciences de la vie de la terre, en mathématiques et en technologie, un conseiller principal d'éducation, 2 surveillants, un médecin scolaire, une infirmière, une assistante sociale et 2 postes d'agent de services. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de satisfaire ces demandes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le second degré, la rentrée scolaire 2000 a été préparée dans le contexte favorable d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire a été recherchée à travers des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Cet objectif national a conduit, pour l'académie d'Orléans-Tours, à retirer 76 équivalents-temps plein d'enseignement du second degré. Cette mesure tient le plus grand compte des spécificités de cette académie et ne devrait pas affecter les conditions d'enseignement dans les établissements. En effet, la mesure précitée représente - 0,47 % du potentiel d'enseignement de l'académie alors que la baisse démographique devrait s'établir à - 0,72 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999 et que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un retrait bien supérieur. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 118 équivalents-temps plein. En ce qui concerne les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), l'académie a été attributaire de 25 emplois, auxquels s'est ajouté un emploi d'infirmière. Par ailleurs, lors de la répartition des moyens obtenus en loi de finances rectificative, elle a bénéficié de 12 équivalents-temps plein de personnels de santé et sociaux (un médecin, dix infirmières et une assistante sociale) et sa dotation en crédits de suppléances a été renforcée à hauteur de 11 équivalents-temps plein. Il paraît cependant utile de préciser que les emplois de médecin de l'éducation nationale ne sont pas implantés dans les établissements scolaires mais rattachés à un secteur d'intervention dont la définition incombe à l'autorité académique. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Celui-ci se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les mesures susceptibles d'être prises en faveur du collège Racan, à Neuvy-le-Roi.
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