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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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effectifs de personnel. médecins
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des médecins de l'éducation nationale. Actuellement, environ 1 100 médecins titulaires travaillent au service direct des 12 millions d'élèves, ce qui fait en moyenne près de 11 000 élèves par médecin titulaire en secteur. Pour pallier cette carence massive de postes, le ministère de l'éducation nationale emploie 1 200 médecins vacataires, dont certains depuis des années. Ainsi, plus d'un médecin sur deux rencontré dans les établissements scolaires est vacataire et n'a pas de formation spécifique de médecin de l'éducation nationale. Pour bien exercer son métier, le médecin scolaire doit beaucoup s'investir, travailler en équipe et avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l'institution scolaire. Depuis 4 ans, seuls 40 postes de médecins titulaires ont été créés pour la France entière, ce qui est dérisoire par rapport aux besoins croissants qui requièrent la création d'au moins 1 500 postes de médecins titulaires de l'éducation nationale sur 5 ans. Il lui demande en conséquence s'il entend mettre en place, dans le cadre du prochain budget, un plan pluriannuel de création de postes pour cette catégorie de personnel.
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Texte de la REPONSE :
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Antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire était assuré à 40 % par des personnels vacataires et le taux moyen d'encadrement était d'un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, un effort budgétaire a été accompli, au plan des créations d'emplois comme à celui des crédits de vacations, pour renforcer, pour renforcer le potentiel existant : ainsi, lors de la prochaine rentrée scolaire, le service de promotion de la santé en faveur des élèves disposera d'un médecin pour 6 100 élèves. Sans méconnaître l'avantage de confier le suivi des enfants et des jeunes à des médecins spécifiquement formés à cette action, il n'y a pas lieu de sous-estimer la qualité des prestations rendues par les personnels non titulaires, qui contribuent à l'amélioration des conditions d'accueil et de soin des élèves dans les établissements scolaires. En la matière, une réorientation forte a été donnée par le ministre de l'éducation nationale. En effet, une mesure de création de cinquante emplois est d'ores et déjà inscrite dans le projet de loi de finances de 2001. Elle est le prélude à de nouvelles créations d'emplois auxquelles le Gouvernement ne manquera pas de procéder, en nombre important, dans le cadre du plan pluriannuel annoncée en mars par le Premier ministre.
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