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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les entreprises de transport routier du fait de l'augmentation spectaculaire du prix du gazole. En douze mois, l'écart maximal enregistré par le prix du gazole est de 35 %. La relative détente attendue début 2000, lorsque l'OPEP a élargi ses quotas de production, n'a été qu'une embellie d'autant plus fugitive et légère qu'elle s'est inscrite dans le contexte d'un dollar fort et d'un euro déprécié. Mais plus encore que l'ampleur, c'est la vitesse de l'envolée des prix qui fragilise les entreprises de transports, en remettant en cause les conditions d'équilibres commerciaux. Face à ce que certains considèrent comme un choc pétrolier, les entreprises de transport sont désorientées et ne savent comment faire face à une augmentation de 35 % de leur matière première. Si la première solution est celle de la répercussion de la hausse du carburant sur les prix de vente, cette logique de répercussion a ses limites. Le marché ne dispose plus en effet d'une élasticité suffisante pour absorber les hausses de prix dix fois supérieures à l'inflation. En réalité, la seule marge de manoeuvre est fiscale pour les entreprises qui doivent également tenir compte des facteurs liés à la concurrence et aux accords sur le plan salarial et social. Les transporteurs routiers souhaitent en effet que l'Etat renonce à percevoir une fraction substantielle de la TIPP, compte tenu de la situation catastrophique dans laquelle vont se trouver un grand nombre d'entreprises et donc d'emplois. Aussi, il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux transporteurs routiers en matière de diminution de la TIPP. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend profiter de la prochaine présidence de l'Union européenne pour organiser une gestion concertée des marchés pétroliers au niveau européen.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes par litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises,notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transportpublic routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficieront d'une amélioration du dispositif de remboursement existant. Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. En outre, à compter de 2001, le mécanisme de remboursement sera amélioré à hauteur des effets moyens mesurés chaque semestre du mécanisme de stabilisation appliqué après le mois d'octobre 2000. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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