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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet autoroutier A 48 Ambérieu Grenoble dans la région du nord de l'Isère dont l'économie est frappée de plein fouet par la fermeture de Superphénix. Il est indispensable d'obtenir la réalisation de deux échangeurs à titre de compensation: l'un vers Morestel, l'autre à proximité du pôle Bourgoin-Jallieu ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, ainsi que dans le système d'échange du Haut-Rhône, la construction d'un pont autoroutier à la charge exclusive du concessionnaire ou, à défaut, la construction d'un échangeur sur la rive gauche de l'Isère. Enfin, le fuseau choisi étant le plus nuisant pour l'environnement d'un secteur à forte valeur touristique et patrimoniale, un soin particulier et exemplaire doit être porté à son insertion et à la protection des riverains à l'instar de ce qui vient d'être fait pour la section Dôle-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39.» La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question. M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, vous avez pris la décision d'arrêter le tracé de l'autoroute A 48, et vous avez bien fait. Mais la région du nord de l'Isère, traumatisée par l'arrêt du surgénérateur de Creys-Malville, est inquiète quant aux nuisances qui en résulteront. L'échangeur prévu dans l'Ain, avant le Rhône, pose problème pour l'Isère qui souhaite également un diffuseur de son côté. Nous demandons aussi la réalisation de deux échangeurs: l'un, à Lancin, sur la commune de Courtenay, l'autre sur la commune de Saint-Chef. Le croisement de cette autoroute avec la future ligne TGV Satolas-Turin inquiète aussi beaucoup les populations et les élus de cette région. Cette partie du nord de l'Isère est une zone difficile. Le dialogue, la concertation sont nécessaires. Il faut écouter les populations, les associations, les élus. Je vous demande, monsieur le ministre, d'être attentif aux propositions qui seront faites pour que l'environnement soit le mieux respecté possible, pour que la qualité de vie soit la meilleure possible et pour que tous les travaux nécessaires soient réalisés afin d'assurer la meilleure intégration possible des ouvrages dans le paysage de cette région urbanisée et touristique. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous appelez, à juste titre, au dialogue et à la concertation. Dès lors, je m'étonne que vous n'ayez même pas accusé réception d'un courrier que je vous ai adressé le 2 juin dernier, avec deux conseillers généraux du secteur nord de l'Isère - Morestel et Crémieu -, pour vous demander un rendez-vous. Je souhaite donc que vous me répondiez très rapidement pour que je puisse vous rencontrer avec ces élus. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je veux d'abord vous rappeler que le Gouvernement fait de la bataille pour l'emploi la priorité des priorités. Mais je ne développerai pas cet aspect sur lequel je pourrais insister. J'en viens aux questions précises que vous posez. Les études d'avant-projet sommaire - APS - de la section Ambérieu-Grenoble de l'autoroute A 48 sont en cours de réalisation et un comité de suivi, dont j'ai demandé personnellement l'installation, est chargé de veiller à leur bon déroulement. Ce comité, qui est présidé par le préfet de l'Isère, département dans lequel se situe la majorité du projet, s'est réuni le 16 octobre dernier. La question du système d'échanges de l'autoroute y a été abordée et plus particulièrement la conception du diffuseur desservant le Haut-Rhône. Les discussions qui ont eu lieu vont, semble-t-il, permettre au préfet de dégager un consensus local sur le positionnement des diffuseurs. Par ailleurs, les études doivent être poursuivies pour déterminer les conditions de réalisation du diffuseur du Haut-Rhône et de son raccordement à la voirie locale, dans le respect des dispositions de la décision interministérielle du 16 avril dernier approuvant l'APS. Il est souhaitable que chaque partenaire assume les responsabilités qui lui incombent afin que le système d'échanges le plus satisfaisant pour le bon fonctionnement de l'autoroute, l'aménagement du territoire et l'environnement soit défini. Je crois pouvoir compter sur votre appui dans cette démarche. Enfin, je crois utile de rappeler que, compte tenu de l'ensemble des études qui ont été conduites, le tracé retenu constitue le meilleur compromis entre les préoccupations techniques, financières et environnementales. C'est, de plus, le raccordement le plus direct, qui offre la meilleure efficacité, notamment pour dévier le trafic poids lourds de grand transit des routes nationales 504 et 75. Une attention toute particulière est apportée à la définition du tracé de cette infrastructure, ainsi qu'à l'insertion du projet dans l'environnement, en particulier sur les communes de Saint-Chef, Saint-Savin et Ruy-Montceau, mais aussi sur l'ensemble du tracé et, bien sûr, dans la traversée de l'Isle-Crémieu. Vous avez souligné la nécessité d'être à l'écoute et de favoriser le dialogue. C'est en effet tout à fait primordial. C'est pourquoi je reçois de nombreux élus, sans discrimination politique - vous pouvez vous renseigner auprès des collègues de votre groupe. Soyez donc assuré que je vous recevrai avec plaisir. M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand. M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces informations qui me conviennent. Le comité de suivi s'est effectivement réuni. Les élus et les populations souhaitent que la concertation soit la plus poussée possible s'agissant du système d'échange du Haut-Rhône, car, à défaut d'entente, il faudra construire un pont dont le financement ne sera assuré que par le concessionnaire et l'Etat. Le très difficile secteur de Saint-Savin, Saint-Chef et Ruy-Montceau mérite une attention toute particulière. Vous avez en effet reçu le maire de Saint-Savin et le président d'une association, mais pas le député ni les deux vice-présidents du conseil général, qui vous avaient demandé un rendez-vous le 2 juin dernier. | |