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Texte de la REPONSE :
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La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat a, conformément aux dispositions de son article 43, été rendue applicable en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion par un décret du 6 février 1911. Dans le département de la Guyane, le régime cultuel en vigueur est celui découlant de l'ordonnance royale des 27 août-11 novembre 1828 (à l'exclusion du régime des quatre cultes reconnus issu de la loi du 18 germinal an X et de celui de la loi susmentionnée du 9 décembre 1905) selon laquelle seul le culte catholique y est reconnu (Conseil d'Etat - 9 octobre 1981 - Beherec - Recueil Lebon, p. 358). Dans les collectivités territoriales de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, aucun régime cultuel n'a été introduit. Seuls y sont en vigueur les décrets des 16 janvier et 6 décembre 1939, dits décrets Mandel relatifs à « l'institution aux colonies de conseil d'administration des missions religieuses ».
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