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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité des enfants à l'arrière des deux roues de forte cylindrée. Nous sommes tous en mesure de constater aujourd'hui, aussi bien en ville que sur les routes, que de plus en plus d'enfants mineurs sont passagers sur des motos de forte cylindrée. Créée lorsque les deux roues ne dépassait pas 50 cc, la réglementation en vigueur pour la protection des mineurs passagers n'est pas adaptée aux motos d'aujourd'hui. Une circulation de plus en plus dense, des conducteurs peu respectueux des limitations de vitesse et du code de la route devraient amener les pouvoirs publics à établir une réglementation pour la protection des passagers mineurs, comme nous l'avons fait pour les enfants passagers des voitures. Il lui demande quelles dispositions le ministère entend prendre dans cette direction.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative au transport de passagers sur les motocyclettes est prévue par l'article R. 171-1 du code de la route et par l'arrêté du 24 septembre 1980 pris pour son application. Cette réglementation n'est pas dérivée de celle applicable pour les cyclomoteurs mais a entendu couvrir, dès le début, le transport de passagers sur l'ensemble des véhicules à deux roues à moteur. En application de cet arrêté, l'emploi d'un siège muni de courroies d'attache est obligatoire pour le transport d'un enfant au-dessous de cinq ans. Pour tous les enfants, les « mesures doivent être prises pour que les pieds des enfants en soient pas entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule, et ne se prennent pas entre les rayons des roues ». Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, d'un montant forfaitaire de 230 francs et pouvant aller jusqu'à 1 000 francs. Le contrôle du respect de ces dispositions relève de la compétence des services des ministères de l'intérieur et de la défense. D'une manière générale, la possibilité de transporter un passager sur un véhicule à moteur à deux roues est vérifiée lors de la réception du véhicule, qui s'effectue désormais dans le cadre de la directive 92/61/CEE du conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des directives particulières prises pour son application. Le transport des enfants sur les motocyclettes s'est effectivement développé depuis 1995, date à partir de laquelle le nombre d'immatriculations de motocyclettes, toutes catégories confondues, a augmenté sensiblement. Selon les statistiques d'accidents corporels de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre d'enfants de moins de dix ans passagers de motocyclettes victimes d'accident était, en 1999, de quarante-quatre (un tué et quarante-trois blessés). Ce nombre est relativement stable depuis 1995.
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