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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Chaulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la représentation des différentes communautés constituant la société française, singulièrement celles des originaires des départements et territoires d'outre-mer, au sein du paysage audiovisuel français. Il désirerait, d'une part, lui demander communication de l'étude dressée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce sujet dans la période du 11 au 17 octobre 1999 sur cinq chaînes hertziennes, dans la tranche horaire 17 h/24 h, et, d'autre part, l'interroger sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encourager une meilleure représentativité de ces minorités au sein du paysage audiovisuel français.
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Texte de la REPONSE :
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L'étude entreprise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la représentation des différentes communautés constituant la société française au sein du paysage audiovisuel a été présentée dans la « Lettre du CSA », n° 129 du mois de juin 2000 mais n'a pas fait, à ce jour, l'objet d'une publication dans son intégralité. C'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'il faut par conséquent en demander communication. Du bref résumé disponible, précisant la méthodologie adoptée et les genres de programmes sur lesquels portait l'étude, l'instance de régulation concluait que « la télévision française donne une faible représentation des minorités visibles à travers ses chaînes généralistes », et que la prise de conscience de ce phénomène est justifiée. Le Gouvernement porte à l'engagement des médias dans la lutte contre la discrimination une grande attention en ce qu'il concourt à favoriser l'intégration, notamment culturelle, de l'ensemble des composantes de la société française. La loi du 1er août 2000 portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a précisé les obligations déontologiques des éditeurs de service, notamment en matière de respect de la personne humaine et renforcé les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, chargée de veiller à leur application et d'en sanctionner les manquements. Ce principe du respect de la personne humaine est repris dans le cadre des obligations imposées aux diffuseurs publics et privés par leurs cahiers des missions et des charges ou leurs conventions. Ces sociétés sont notamment tenues, dans les programmes qu'elles diffusent, de respecter les différentes sensibilités du public et de ne pas encourager des comportements discriminatoires. Ces mêmes préoccupations ont conduit aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3 par le décret n° 2001-142 du 14 février 2001. Elles permettent d'assurer une meilleure lisibilité des obligations de service public qui incombent déjà aux sociétés nationales de programmes en renforçant leurs missions de chaînes généralistes et leur vocation à s'adresser à tous les publics sans exclusion ni discrimination. La ministre de la culture et de la communication souhaite que l'ensemble de ce dispositif permette une meilleure prise en compte, par les médias, de la place occupée par les minorités dans la communauté nationale et réponde ainsi aux attentes exprimées, dans le respect des lois de la République.
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