FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48766  de  M.   Tron Georges ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4095
Réponse publiée au JO le :  09/10/2000  page :  5788
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  région parisienne. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes de nombreux habitants de l'Essonne relatives à un projet d'ouverture d'un couloir aérien à Brétigny. Il semblerait en effet qu'à la suite du départ du centre d'essais de Brétigny prévu à l'automne prochain, la ligne d'approche d'Orly pour l'atterrissage des avions qui arrivent actuellement par Rambouillet, avec un virage à droite vers Marne-la-Vallée, soit supprimée au profit d'un nouveau couloir aérien plus au sud, passant quasiment à la verticale de l'ancien centre d'essais en vol. Si ce projet aboutissait, toutes les communes du Nord de l'Essonne supporteraient d'importantes nuisances sonores puisqu'il est question dans un premier temps de 200 survols par jour. Les habitants de l'Essonne rejettent totalement ce projet qui nuirait fortement à leur environnement et à leur qualité de vie. En conséquence, il lui demande de lui indiquer clairement la position du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Tout dispositif de circulation aérienne doit aujourd'hui concilier la recherche d'un haut niveau de sécurité, la nécessité de traiter un trafic en augmentation significative et l'objectif de maîtrise des nuisances sonores. Dans ce cadre, en raison de l'ouverture prochaine de la quatrième piste de Paris - Charles de Gaulle, une réflexion est en cours sur l'organisation de la circulation aérienne en région parisienne. Cette étude en est seulement au stade préliminaire. Si, à l'issue de cette réflexion, les procédures d'approche et de décollage devaient être modifiées, elles seraient soumises à une concertation étroite, en application des dispositions figurant dans la loi du 12 juillet 1999 portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). En particulier un débat s'instaurerait au sein de la commission consultative de l'environnement et l'ACNUSA serait amenée à formuler un avis.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O