FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48813  de  M.   Marlin Franck ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4108
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  rave parties. dégâts. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences liées à l'organisation de soirées rave-parties. Récemment, une manifestation de ce type s'est déroulée, illégalement, dans un village de l'Essonne. De nombreux dégâts ont été constatés, engendrant des frais importants tant pour les propriétaires des terrains que pour la commune de Bois-Herpin, la plus petite du département, qui ne peut à elle seule en supporter l'intégralité. Devant ces problèmes de responsabilité, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises pour aider les victimes de ces incidents.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N