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Texte de la REPONSE :
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Les violentes tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont provoqué de nombreux dégâts matériels et d'importants préjudices pour le secteur économique du tourisme. Le Gouvernement a rapidement pris les mesures adaptées à la situation afin de mettre en place les procédures d'indemnisation de ces catastrophes. Dans un premier temps et afin d'évaluer au mieux les conséquences spécifiques rencontrées par les opérateurs touristiques, la secrétaire d'Etat au tourisme a mobilisé l'ensemble de ses services, en particulier l'inspection générale du tourisme, et les a chargés d'évaluer l'ensemble des dégâts matériels, qu'ils soient ou non indemnisables par les assurances, les pertes d'exploitation liées aux annulations ou non réservations, ainsi que celles prévisionnelles sur l'ensemble de la saison 2000 et, enfin, le déficit d'image de la destination « France » tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger. A cette fin, un dispositif particulier d'observation économique a été mis en place pour mesurer, de la manière la plus fiable possible, les pertes d'exploitation effectives des opérateurs tout au long de l'année 2000. Par ailleurs, une série de mesures a été prise en faveur des entreprises, dont pourront bénéficier en particulier celles du secteur touristique. Pour sa part, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, réuni à Nantes le 28 février 2000, a consacré un volet spécifique au tourisme afin de répondre aux attentes exprimées par les professionnels. Une dotation exceptionnelle de subvention de l'Etat d'un montant de 65 millions de francs a été décidée en vue de la réparation, de la reconstruction et de l'amélioration qualitative des terrains de camping. Elle se répartit entre un volet hébergement, à hauteur de 50 millions de francs, et un volet environnemental de 15 millions de francs. En complément, une enveloppe de 50 millions de francs a été dégagée pour l'attribution de prêts sans intérêt par la banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME). Le tourisme rural bénéficie également d'une enveloppe exceptionnelle de 10 millions de francs pour les hébergements de types meublés classés « tourisme » par l'Etat, chambres d'hôtes ou gîtes, visant à l'attribution de prêts sans intérêt par la BDPME. Les équipements de tourisme social sinistrés (villages de vacances, maisons familiales de vacances, centres de vacances, auberges de jeunesse, hébergements légers de loisirs) pourront, quant à eux, bénéficier de subventions dans le cadre d'une enveloppe exceptionnelle de 25 millions de francs. Enfin, le bénéfice du fonds de garantie « tempêtes » mis en place auprès de la Sofaris a été étendu aux petites et moyennes entreprises du tourisme. Doté de 70 millions de francs, il les aidera à accéder à des crédits bancaires avec une garantie d'Etat de 70 % afin de pallier leurs difficultés de trésorerie. En outre, des délais pour les déclarations et le paiement des impôts pourront être accordés aux entreprises dont les équipements ou l'activité ont été atteints par les tempêtes. La ministe de l'emploi et de la solidarité a invité l'URSSAF à prendre en compte les demandes de délais de paiement et de remises de majoration de retard formulées par les employeurs, ainsi que par les travailleurs indépendants, qui connaîtront des difficultés de trésorerie. Des commissions départementales sont mises en place auprès des préfets de département. Une commission nationale placée auprès du ministre de l'intérieur assure la cohérence de la doctrine d'indemnisation. Dans un autre domaine, les itinéraires de randonnée et de loisirs, qui ont été particulièrement touchés, se sont vu attribuer une enveloppe exceptionnelle de subvention de 30 millions de francs pour leur remise en état, ainsi que pour la rénovation et la mise en conformité de la signalétique touristique. Ces diverses mesures en faveur du secteur du tourisme ont fait l'objet d'une circulaire en date du 12 avril 2000, adressée conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat au tourisme aux préfets de région et de département, afin d'en fixer les modalités d'application.
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