Question N° :
48870
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de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Ministère interrogé : |
fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
10/07/2000
page :
4103
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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cantines scolaires. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'il est envisagé de réviser l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les rémunérations des personnels de l'éducation nationale assurant la gestion des cantines municipales afin de permettre une meilleure rétribution prenant en compte la CSG et la RDS qui sont venues grever les taux en vigueur depuis seize ans.
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Texte de la REPONSE :
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