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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de précarité vécue par un certain nombre d'étudiants lors de leurs études universitaires. En effet, selon un rapport rendu public récemment, presque 100 000 étudiants vivraient sous le seuil de pauvreté soit avec moins de 3 300 francs par mois et pour certains d'entre eux dans des conditions de logement à la limite de l'insalubrité. Aussi, il lui demande de lui confirmer la véracité de cette étude et, dans l'affirmative, de lui préciser quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer les conditions de vie de ces étudiants.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la rentrée universitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un Plan social étudiant dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Ainsi, ont d'ores et déjà été relevés les plafonds de ressources, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants de recevoir une aide maximale qui ne pouvait leur être accordée précédemment. De même, a été créée une bourse à taux zéro, qui se traduit par une exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Par ailleurs, une bourse couvrant le premier cycle a été mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. De plus, un dispositif d'allocations d'études a été introduit, à titre expérimental cette année universitaire 1999-2000, pour répondre aux difficultés que pouvaient rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du dispositif de droit commun. Ce dispositif voit son cadre précisé à la rentrée 2000, avec l'élaboration de critères nationaux. Enfin, ont été instaurées des bourses de mérite pour aider les étudiants et les étudiantes les plus méritants à accéder à certaines grandes écoles, dans une logique de promotion républicaine. Pour l'année universitaire 1999-2000, ce sont ainsi plus de 460 000 étudiants et étudiantes qui bénéficient d'une aide de l'Etat, soit 27 % de la population étudiante. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du budget 2001.
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