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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés qu'ont les candidats au permis de conduire à subir les épreuves du fait du manque d'inspecteurs. En effet, l'apprentissage de la conduite nécessite un suivi pédagogique régulier de l'élève durant le temps d'enseignement mais aussi un délai correct entre les cours et le passage du permis de conduire. Un délai d'attente trop important entraîne un préjudice pour les écoles de conduite qui sont obligées de refuser des inscriptions ou d'interrompre des formations en cours, ce qui peut provoquer un manque à gagner pour ces entreprises mais aussi un problème pour les candidats qui ont besoin de leur permis de conduire pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour trouver un emploi. Dans le département de la Vienne, le manque d'inspecteurs pose des questions d'une part, d'organisation mais aussi de sécurité, d'autant que deux d'entre eux vont partir à la retraite et que leur remplacement n'est pour le moment pas assuré. A l'heure actuelle, malgré une entrevue avec les services préfectoraux, les associations des écoles de conduite n'ont pas eu de réponses concernant le recrutement de nouveaux inspecteurs. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour pallier ce problème qui touche autant les écoles de conduite que les candidats au permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile au cours de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens des groupes poids lourds (+ 12 %) et motocyclettes (+ 5 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examen se sont traduits, sur les dix premiers mois de l'année 2000, par une augmentation de 9 % dans la catégorie moto et de 16 % par rapport à la même période de l'année 1999 pour les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. 30 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de 52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, recrutés en avril 2000, ont été formés et ont reçu leur affectation définitive au 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a ainsi décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en 4 ans. Dès cette année, 72 postes supplémentaires d'inspecteurs ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ont été créés et sont en cours de recrutement.
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