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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par plusieurs chefs d'entreprise de sa circonscription sur les conséquences économiques que pourrait avoir l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures prévu par la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Les études réalisées au niveau national ont démontré qu'une réduction de la durée du travail dans les conditions envisagées par le Gouvernement pouvaient favoriser la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois. De plus, la méthode adoptée par le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction de la durée du travail pour parvenir à un abaissement de la durée du travail à 35 heures a l'avantage d'être à la fois résolue et pragmatique. En effet, la loi lance un mouvement dont elle fixe l'objectif : aboutir à une nouvelle durée du travail fixée à 35 heures au plus. L'expérience de la loi du 11 juin 1996 a en effet montré que, faute de ce signal fort, la réduction du temps de travail ne se généraliserait pas assez vite pour avoir un effet important sur l'emploi. Ayant fixé cet objectif, la loi laisse le soin aux partenaires sociaux de déterminer les modalités d'application de la réduction du temps de travail, dont elle encourage la mise en oeuvre par une incitation financière ayant la forme d'une exonération de cotisations sociales, s'adressant aux entreprises qui réduisent par accord leur durée du travail et créent ou maintiennent des emplois.
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