FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 49009  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  17/07/2000  page :  4247
Réponse publiée au JO le :  28/05/2001  page :  3110
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  affections de longue durée. maladie d'Alzheimer
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque de moyens et de structures destinés à la recherche et le traitement de la maladie d'Alzheimer. Compte tenu du caractère dramatique de cette maladie en développement pour les malades et leur entourage, il lui demande si des mesures spécifiques sont envisagées par le Gouvernement pour une meilleure prise en charge des personnes atteintes.
Texte de la REPONSE : La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent effectivement un enjeu de santé publique majeur et un défi pour notre société tant par le nombre des personnes concernées - environ 500 000 - que par leur nature et leurs conséquences particulièrement déstructurantes pour la personne et son entourage. C'est pourquoi, lorsqu'il ne leur est plus possible de demeurer à leur domicile, ces personnes doivent pouvoir être accueillies en institutions médico-sociales. Les établissements d'hébergement doivent en conséquence prendre en considération l'évolution de leur clientèle. L'alternative représentée par la prise en charge institutionnelle est encore trop souvent inadaptée. Pour y remédier, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont élaboré un document destiné à aider les gestionnaires à adapter leurs établissements d'hébergement afin d'améliorer la qualité de vie des résidents présentant de tels troubles. Ce document met l'accent sur la nécessité d'une prise en charge spécifique (aménagements spécifiques des espaces, organisation particulière de la vie quotidienne dans les lieux d'accueil, formation et qualité des personnels). Conscient de l'importance des difficultés rencontrées pour la prise en charge des personnes atteintes de cette maladie, le Gouvernement a confié au professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat, ancien directeur général de la santé, une mission d'étude afin non seulement de faire le point sur l'évolution prévisible de la maladie et sur les perspectives thérapeutiques mais encore d'analyser les conditions de sa prise en charge et de proposer les moyens de l'améliorer concrètement. Le professeur Girard vient de rendre son rapport. Les propositions qu'il contient sont actuellement à l'étude pour analyser l'opportunité et la faisabilité de leur mise en oeuvre. Par ailleurs, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est l'occasion pour le Gouvernement d'engager un véritable plan de médicalisation et d'augmenter les moyens des établissements pour assurer dans de bonnes conditions les soins et l'accompagnement des personnes hébergées. Des moyens nouveaux d'un montant exceptionnel de 6 milliards de francs sur cinq ans sont prévus pour le recrutement, dès 2001, d'aides soignants, d'infirmiers, d'aides médico-pychologiques et pour l'amélioration de la qualité des soins de telle sorte que, partout, les personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer, puissent recevoir des soins adaptés à leurs besoins. L'apport de ces moyens nouveaux doit contribuer à promouvoir la qualité des prestations offertes aux résidents. Les établissements doivent, en contrepartie, s'engager dans une démarche qualité et notamment développer la formatin des personnels, organiser la prise en charge des personnes souffrant de détérioration intellectuelle, avoir recours à un médecin coordonnateur compétent en gérontologie, s'inscrire dans un réseau gérontologique de proximité et mettre en place des procédures d'évaluation. L'effort financier consenti depuis 1997 au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sera amplifié par la mise en place, pour la période 2001-2005, d'un programme pluriannuel de développement de ces services visant à doubler le rythme de création des places, pour le porter à 4 000 par an, représentant au total un engagement financier de l'assurance maladie de 1,2 milliard de francs. Ainsi, l'année 2001 marque une accélération décisive de la politique d'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile et en établissement et l'effort soutenu qui est programmé sur cinq ans devrait concourir à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées atteinte de la maladie d'Alzheimer. Enfin, une réflexion sera engagée, tant avec les concepteurs qu'avec les utilisateurs, sur les évolutions à apporter à la grille AGGIR de façon à ce qu'elle prenne mieux en compte le besoin d'aide des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des démences apparentées ainsi que de certaines déficiences sensorielles.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O