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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la poursuite de la flambée des prix des carburants. Le prix du litre du super sans plomb 95 s'établit désormais à environ 7,50 francs, ce qui constitue un record. Cette situation est d'autant plus inacceptable que les Français partent actuellement en vacances et sont véritablement pris en otages. Il s'agit de sortir d'un double discours. L'un tenu par l'opposition de droite, qui consiste à ne montrer du doigt que les taxes. L'autre qui consiste à ne désigner pour responsables que les compagnies pétrolières. L'attitude de ces dernières et le poids énorme de la fiscalité indirecte sont l'une et l'autre à l'origine des prix actuels des carburants. Il est évident que les Compagnies ne répercutent pas les baisses des prix du pétrole brut, quand elles interviennent, mais utilisent immédiatement les hausses. En outre, les prix pratiqués sur les autoroutes montrent qu'il y a entente pour un alignement généralisé à la hausse. Il serait temps de prendre des mesures. L'attitude cynique de Total dans la pollution de l'Erika, le recours systématique aux pavillons de complaisance pour s'assurer de transports à faible coût, ou encore les révélations sur les pratiques de Elf et les 420 millions de francs détournés chaque année, depuis vingt ans, montrent à quel point les compagnies sont peu soucieuses de l'intérêt général. De ce point de vue, en Italie, les compagnies pétrolières viennent d'être condamnés à 2,4 milliards de francs pour « entente ». La France se doit également de se défendre. Cette volonté devrait s'accompagner d'une diminution de la fiscalité indirecte, car la TVA, en particulier, contribue à surenchérir le prix de l'essence dans la mesure où elle est assise sur le prix de vente. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à l'actuelle dérive face à laquelle le Gouvernement ne peut rester spectateur.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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