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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modifications envisagées concernant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les éleveurs, qui utilisent les effluents d'élevage comme fertilisants, ont été sensibilisés depuis 1992 sur les problèmes suscités par ces pratiques et invités à réduire les pollutions émises. Pour y parvenir, ils doivent réaliser des travaux correspondant à une mise aux normes de leurs installations et améliorer leurs pratiques d'épandage. A cette fin, des aides financières ont été prévues, dans le cadre d'un programme de maîtrise des pollution agricoles. La répartition est ainsi définie : un tiers par les agences de l'eau, un tiers par l'Etat et les collectivités territoriales, un tiers par les éleveurs. L'ampleur de la tâche et des sommes engagées a imposé une mise en place progressive en fonction des effectifs d'animaux (UGB). Aujourd'hui, une refonte des dispositions envisagerait de plafonner les aides pour les nouveaux prétendants et de réorienter le programme vers les zones vulnérables. Sont concernés les élevages de bovins supérieurs à 90 UGB et tous les élevages des zones prioritaires. Ces orientations conduiraient, en réalité, à une très forte baisse des aides pour un grand nombre d'éleveurs, à compter du 1er avril 2000. Les petits et moyens d'entre eux, qui n'ont pas encore pu intégrer le programme, seront donc lésés. Ils risquent de devoir financer deux tiers des investissements au lieu du tiers initialement prévu. En outre, l'objectif de lutte contre les pollutions et de reconquête de la qualité de l'eau risque d'être compromis. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les dispositions initiales soient respectées.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif actuel, mis en oeuvre depuis six ans, est fondé sur une intégration volontaire des élevages par classe de taille décroissante, ce qui conduit, d'une part, à des iniquités, puisque, jusqu'à présent, seuls les élevages de plus de 90 UGB sont intégrés dans le dispositif, mais également à une efficacité environnementale insuffisante par suite de la dispersion des interventions sur le territoire national. Ce programme est actuellement en cours de révision, pour répondre à un certain nombre de critiques relevées par le rapport de l'inspection des finances et du comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui a été rendu public au début de cette année. Ce programme sera poursuivi, et l'effort de l'Etat maintenu. L'intégration dans ce dispositif des élevages précédemment intégrables se poursuivra, et celui-ci sera désormais élargi aux petits élevages, qui en étaient exclus jusqu'alors dans le cadre d'opérations groupées dans les zones sensibles pour l'environnement, jugées prioritaires au niveau régional. Ce programme sera désormais centré sur les investissements strictement nécessaires pour la mise aux normes environnementales et accompagné d'un plafonnement des dépenses éligibles par types de travaux, de façon à éviter les distorsions de traitement relevées entre les différents départements. Le souci de transparence, d'équité et de solidarité a guidé ces propositions de réforme qui ont fait l'objet d'une large concertation. En outre, il est attaché une importance particulière au traitement qui sera réservé aux petits élevages pour qu'ils soient aussi bien traités que les autres. Ces nouvelles dispositions seront rapidement finalisées après notification à la Commission européenne.
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