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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des personnels de direction en collège et lycée en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, un appel à candidatures a récemment été lancé à tous les personnels enseignants. Un professeur des écoles, ayant trois ans d'ancienneté, peut ainsi prétendre au poste faisant fonction de personnel de direction en collège ou en lycée. Pourtant cette responsabilité appelle un savoir-faire certain, tout particulièrement dans certains établissements de la Seine-Saint-Denis. Au vu de la situation de la Seine-Saint-Denis, des discriminations subies depuis de longues années, il conviendrait donc de recruter les personnels de direction les plus qualifiés et les plus expérimentés. Le plan de rattrapage pour l'école qui permet la création de 3 000 postes d'enseignants reconnaît qu'il convient de mettre en place des moyens nouveaux dans les écoles de la Seine-Saint-Denis. Il ne peut être entaché par des mesures qui vont dans le sens d'une moindre qualification et d'une moindre expérience des personnels de direction. Il l'interroge donc sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'attirer vers la Seine-Saint-Denis et d'y fixer des personnels de direction qualifiés et expérimentés ayant fait la preuve de toute leur compétence professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées pour affecter dans les établissements de la Seine-Saint-Denis des personnels de direction compétents, expérimentés et motivés, ont conduit le ministre de l'éducation nationale à prendre un certain nombre de dispositions : ainsi les établissements situés dans les zones difficles ont fait l'objet d'un classement particulier qui ouvre droit à une bonification indiciaire pour inciter les chefs d'établissement expérimentés à se porter candidats sur ces établissements. En ce qui concerne l'affectation de ces personnels dans ces établissements, la nomination des personnels de direction dans ces zones difficiles fait l'objet d'une attention toute particulière en liaison avec le retour et la direction des ressources humaines de l'académie. Au niveau de l'académie, un travail de détection des personnels de direction aptes à exercer dans ces établissements est effectué, destiné à constituer un « vivier » de pesonnels de direction qualifiés susceptibles de diriger ces établissements secondaires. Au plan national, une grande attention est portée aux candidatures des personnes de direction volontaires pour occuper des postes en zone d'éducation prioritaire (ZEP) afin d'adapter au mieux les profils des candidats aux profils des postes offerts au mouvement. Enfin, les personnels affectés en Seine-Saint-Denis, ont la possibilité d'obtenir en priorité, après quatre années de direction, une mutation sur un poste conforme à leurs voeux. A l'issue du mouvement national de mutation pour la rentrée scolaire 2000, il convient de constater que malgré ces mesures, le nombre de personnels de direction expérimentés candidats sur ces postes reste insuffisant. D'autres mesures sont actuellement préparées pour renforcer la qualité de l'encadrement de ces établissements.
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