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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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hippodromes. entrées et recettes aux enjeux
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices d'événements hippiques, en particulier les sociétés de courses qui doivent faire à la baisse de fréquentation du public. Il lui demande s'il serait favorable à ramener au taux réduit le prélèvement de TVA effectué sur les entrées et recettes aux enjeux sur les hippodromes.
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Texte de la REPONSE :
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Les sociétés de courses doivent soumettre au taux normal de la TVA les recettes qu'elles perçoivent des spectateurs ainsi que le montant du prélèvement qui leur est attribué sur les enjeux. L'application du taux réduit de TVA aux opérations réalisées par les sociétés de courses n'apparaît pas comme une mesure prioritaire dans le contexte budgétaire actuel.
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