FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4911  de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  20/10/1997  page :  3480
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  mise en place
Texte de la QUESTION : M. Jean de Gaulle remercie M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui indiquer si le degré de préparation des Etats membres à l'introduction de la monnaie unique interférera dans le choix des pays participant à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. En réponse au Livre vert sur les modalités pratiques d'introduction de la monnaie unique publiée par la Commission europénne, en mai 1995, la France a constitué un Comité national de l'euro qui tend à préparer le passage à l'euro et à anticiper toutes ses conséquences. Certains Etats membres semblent avoir pris du retard par rapport à nous, dans ce domaine, et pourraient donc ne pas être prêts au 1er janvier 1999. Il lui demande donc quelles pourraient être les conséquences de tels retards et les mesures envisagées par la France dans de telles circonstances.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N