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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle au sujet de la violence conjugale à la Réunion. Cette réalité de la condition de la femme existe dans de nombreux pays européens et au travers du monde : les comportements violents sont tellement répandus que les femmes entre quinze et quarante-quatre ans y sont plus exposées qu'aux accidents de voiture, de situation de guerre, de cancer ou de paludisme. Dans l'île précisément, sur 1 877 affaires traitées en 1997 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis, 470 concernaient des violences contre des femmes. Cette même année 47,6 % du millier de détenus l'étaient pour affaires sexuelles, tenant compte de surcroît du fait que la Réunion se situe au troisième rang des départements français en matière de viols. Mais encore, pour toutes les situations de détresse, l'accueil offert par les centres et foyers est souvent insuffisant à satisfaire toutes les demandes ainsi qu'à enrayer le phénomène. En plus du soutien actuellement apporté à toutes les femmes en détresse et qui ne travaillent pas, qui ont peur de quitter le domicile principalement parce qu'elles n'ont comme seul revenu que les prestations familiales, il est devenu prioritaire de rechercher des solutions complémentaires, telle par exemple la création de structures d'urgence sur l'ensemble de l'île. Afin donc que la dignité et l'intégrité physique des épouses et des mères soient davantage garanties, il la remercie de lui indiquer toutes les autres mesures envisageables dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Les violences envers les femmes sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures, tous les âges, contre lequel l'Etat doit mener une intervention forte. Depuis dix ans la lutte contre les violences constitue un axe prioritaire de la politique gouvernementale en faveur des droits des femmes. Dans le cadre du dispositif mis en place à la Réunion avec le soutien du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, la prise en charge des femmes victimes de violences est assurée au travers de l'aide juridique aux victimes au sein des tribunaux de grande instance de Saint-Denis et de Saint-Pierre et du réseau des maisons de justice et du droit, d'une permanence téléphonique gérée par la fédération régionale solidarité contre les violences ainsi que d'un accueil et d'une orientation dispensés par le réseau associatif. En outre, la circulaire du 8 mars 2000, cosignée par les secrétaires d'Etat au logement et aux droits des femmes et à la formation professionnelle dans le cadre du partenariat gouvernemental en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, appelle l'attention des préfets sur la situation des femmes cumulant les difficultés d'ordre familial, social et économique afin qu'elles soient mieux prises en compte dans l'ensemble des dispositifs d'accès au logement : plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), création de résidences sociales, politique d'attribution des logements sociaux. Il est en effet essentiel que la situation particulière des femmes victimes de violence qui ont dû quitter subitement, le plus souvent dans des circonstances dramatiques, le domicile commun soit prise en compte dans l'état des besoins que les préfets seront amenés à dresser dans le cadre du plan d'action de leur département, en liaison avec les déléguées régionales et les chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité. Pour répondre aux besoins constatés sur l'île de la Réunion, le dispositif actuel d'hébergement des femmes victimes de violences va être prochainement renforcé par la mise en place d'un centre d'hébergement d'urgence pour femmes et enfants victimes de violences, qui bénéficiera d'un soutien financier du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
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