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Texte de la REPONSE :
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1. La question des harkis renvoie à une page particulièrement douloureuse de l'histoire commune franco-algérienne. Le président Bouteflika a évoqué, à l'occasion de sa visite d'Etat en juin dernier, certains aspects de ce passé commun. Aujourd'hui, nos deux pays s'emploient à refonder leur relation bilatérale en se traçant de nouvelles perspectives. Aussi avons-nous souligné, au côté des autorités algériennes, la valeur et l'importance de la dimension humaine de nos relations bilatérales. Nous sommes convenus d'améliorer encore les conditions de circulation des personnes entre la France et l'Algérie. Au-delà, nous entendons promouvoir, à travers les différents volets de notre coopération, une plus grande ouverture réciproque entre les sociétés française et algérienne. 2. L'accord entre le gouvernement de la République française et de le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif aux obligations du service national, fait à Alger le 11 octobre 1983, est toujours en vigueur. Il ne s'applique qu'aux jeunes gens possédant concurremment les deux nationalités, française et algérienne. Par conséquent, il exclut de son champ d'application les ressortissants mono-nationaux de chacune des parties. Les obligations de service national à l'égard de l'un et l'autre pays sont donc déterminées par la seule nationalité. Ce critère prohibe les régimes dérogatoires, qui auraient pour effet de créer différentes catégories de Français, assurant ainsi « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », conformément à la Constitution. De nationalité française, les enfants de harkis sont soumis au droit commun. L'accord ne leur serait applicable que s'ils possédaient concurremment la nationalité algérienne, que seules les autorités algériennes sont en mesure de leur attribuer, s'agissant d'un acte relevant de leur souveraineté. Cette question n'a pas été abordée lors de la récente visite d'Etat du président algérien en France. L'entrée en vigueur de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a entraîné un déséquilibre, parfois considérable, entre la durée de la journée d'appel de préparation à la défense et celle du service militaire obligatoire, pouvant atteindre plusieurs mois ou années dans les pays avec lesquels, antérieurement à ces nouvelles dispositions, la France a conclu des accords bilatéraux. Cette situation a conduit certains Etats (Suisse, Israël, Italie et Tunisie notamment) à prendre l'initiative d'une renégociation des conventions en vigueur, avec pour objectif la redéfinition des nouvelles conditions de leur application, articulée principalement autour du critère de résidence en France ou dans le pays considéré. A ce jour, l'Algérie n'a pas officiellement émis le souhait de renégocier l'accord de 1983, non plus que de le dénoncer. La France n'entend engager, ni avec ces Etats en général, ni avec l'Algérie en particulier, des négociations de nature à fragiliser les droits acquis de ses double-nationaux, notamment celui de libre circulation entre les deux pays dont ils possèdent concurremment la nationalité.
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