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Texte de la REPONSE :
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Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière maladie est déterminé à partir du salaire brut retenu pour le calcul de la cotisation due pour le risque maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite du plafond de la sécurité sociale. L'indemnité journalière est égale à 50 % du gain journalier ainsi déterminé. Cette indemnité journalière constitue un revenu de remplacement de la rémunération salariale. Aussi, quel que soit le montant de celle-ci qui varie selon la durée de l'activité (un montant d'indemnité de 720,90 francs pour quinze jours correspond à une activité à temps partiel), il a paru tout à fait légitime au législateur ayant institué la CSG, comme la CRDS, que ces indemnités soient assujetties à ces deux contributions. Toutefois, s'agissant des conditions d'assujettissement des indemnités journalières à la CSG, il est précisé qu'aux termes des articles L. 136-2 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale, ces indemnités sont assujetties au taux de CSG applicable aux revenus de remplacement, soit 6,2 %, taux inférieur à celui appliqué aux revenus d'activité (7,5 %).
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