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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative aux motoneiges. Il rappelle qu'il a interrogé le Gouvernement à ce sujet à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions orales sans débat du 6 avril 1999, qu'il lui a alors été répondu qu'une nouvelle circulaire devait être rédigée. L'Association nationale des élus de la montagne, qui espérait la publication avant l'hiver 1999-2000 de cette nouvelle circulaire à défaut d'une modification législative qui aurait été plus efficace, a été reçue avec l'association des maires des stations de sports d'hiver et d'été le 25 janvier 2000 au ministère. Il a alors été indiqué aux élus une conclusion rapide des travaux. Or, plus de six mois après, la nouvelle circulaire n'est toujours pas élaborée et les élus de la montagne n'ont toujours pas reçu le projet de nouveau texte qui doit être adapté aux besoins des professionnels du tourisme tout en intégrant la nécessaire protection de l'environnement. Il attire donc une fois de plus son attention sur la nécessité d'une disposition applicable à l'ensemble du territoire et souhaite connaître le calendrier retenu pour la concertation et la publication de cette nouvelle circulaire qui doit être en vigueur pour la prochaine saison d'hiver.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation applicable aux motoneiges. La loi de 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels a prévu des dispositions particulières aux motoneiges. Cette loi a en particulier édicté un principe d'interdiction de l'utilisation des « engins motorisés pour la progression sur neige » à des fins de loisirs. Le législateur a ainsi voulu protéger plus particulièrement les milieux montagnards d'une utilisation trop intensive par des engins qui, bien qu'utiles pour porter secours en montagne ou pour exploiter des pistes, constituent un danger réel pour la faune et la flore montagnardes, particulièrement fragiles, émettent des nuisances sonores au sein des espaces montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité des promeneurs et des skieurs. La circulaire du 29 décembre 1993, complétée par une lettre-circulaire du 22 février 1994, a précisé les modalités pratiques d'application. Cependant des difficultés de mise en oeuvre de la loi sont apparues, liées soit au comportement de certains usagers, soit à l'initiative d'élus délivrant de bonne foi des autorisations illégales pour régler des situations particulières de propriétaires de chalets isolés ou pour des restaurants d'altitude. Certaines de ces autorisations ou infractions directes au principe d'interdiction ont fait l'objet de recours et ont été considérées comme illégales par les juridictions administratives et judiciaires. Il est donc apparu nécessaire de rédiger une nouvelle circulaire intégrant cette jurisprudence et précisant certains points de la réglementation. La sortie de ce texte a été précédée d'une consultation de toutes les personnes et organisations concernées. C'est ainsi que les associations d'élus, dont l'association nationale des élus de la montagne, les professionnels de la montagne, les associations de protection de la nature et les associations sportives et de loisirs ont été reçus successivement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La préfecture de Chambéry a également organisé une réunion d'échanges et d'informations, au cours de laquelle le ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement a recueilli les avis de tous les représentants des acteurs concernés sur le projet de circulaire. Le texte de la circulaire sera envoyé aux préfets de départements de montagne, une fois la procédure achevée, conformément aux engagements de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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