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Texte de la REPONSE :
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Les caisses de mutualité sociale agricole sont au centre de la mise en oeuvre des mesures de réductions ou exonérations de charges patronales prises par le Gouvernement pour réduire le coût de la main-d'oeuvre, tant en raison du principe de l'appel chiffré des cotisations en vigueur dans le secteur agricole que du contrôle qu'elles exercent, dans leur domaine de compétence, sur les conditions d'éligibilité des employeurs aux mesures en question. Ainsi, lorsque le bénéfice des exonérations n'est soumis à aucune condition autre que le niveau de la rémunération, comme c'est le cas pour la réduction dégressive des charges sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ou l'exonération des cotisations de prestations familiales sur les rémunérations des salariés permanents d'exploitants agricoles (art. L. 741-6 du code rural), la réduction est calculée directement par les caisses. D'autres dispositifs, tels l'exonération de charges pour l'embauche d'un premier salarié, les taux de cotisations réduits pour l'emploi de travailleurs occasionnels ou l'allégement de charges issu de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, fonctionnent sur un mode déclaratoire aux caisses de mutualité sociale agricole, lesquelles assurent ainsi leur rôle d'interlocuteurs privilégiés des employeurs du secteur agricole en matière de réduction des charges. De même, s'agissant des formalités d'embauche, des simplifications ont été mises en oeuvre au moyen de la déclaration unique d'embauche et du titre emploi simplifié agricole. Ce dernier dispositif, qui est spécifique à l'embauche de salariés agricoles sous contrat à durée déterminée de courte durée, regroupe dix formalités administratives. Il permet ainsi la remise au salarié d'un contrat de travail écrit. Les imprimés correspondants sont remis aux employeurs par les caisses de mutualité sociale agricole qui en assurent le traitement, notamment en ce qui concerne les demandes d'abattement de cotisations pour l'embauche de travailleurs occasionnels.
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