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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la croissance du trafic aérien en France. L'explosion du trafic aérien apparaît comme la rançon du progrès, la victoire des nouvelles technologies et la richesse des nouvelles infrastructures. Cependant cela entraîne une augmentation du trafic et des nuisances. Les perspectives d'amélioration de cette croissance aérienne peuvent éventuellement exister si l'on veut bien organiser une réflexion globale de rationalisation de gestion du trafic aérien à travers l'Union européenne. D'autre part, les dispositions de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire peuvent permettre de donner une réponse à cette croissance du trafic aérien s'il traduit un réel succès technologique en n'entraînant pas plus de nuisances sonores, de trafic et de conflits sociaux. En conséquence, il lui demande quelles conditions sont envisagées pour juguler la croissance du trafic aérien sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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La très forte croissance du transport aérien constatée ces dernières années est le fruit du développement économique et de l'internationalisation croissante des échanges. Au sein de l'Europe, la mise en concurrence a favorisé le développement du trafic qui, toutefois, compte tenu du caractère cyclique de cette activité économique, devrait être globalement moins soutenu dans les deux prochaines décennies. En tout état de cause, le Gouvernement, conscient des contraintes de capacité liées à ce mode de transport et des impératifs de respect de l'environnement, entend inscrire le transport aérien dans une perspective de développement durable. Ainsi, il convient à la fois d'assurer une offre de capacités aéroportuaires nationales et régionales adaptée au développement économique et social en réservant des possibilités d'extension ou de création de plates-formes, et favoriser la meilleure insertion des aérodromes dans l'environnement. En application des évolutions réglementaires arrêtées au plan communautaire et international, l'Etat orientera son intervention de façon à inciter à la diminution du bruit et des émissions de gaz à effet de serre à la fois par le renforcement au niveau international des normes des nouveaux avions et le développement des recherches en ce domaine. Les services de l'Etat s'assurent en outre de la prise en compte du respect de l'environnement dans la conception, l'aménagement et l'exploitation des aérodromes. L'Etat s'efforce par ailleurs de développer l'inermodalité des modes de transport. Ainsi, il promeut la complémentarité entre les modes de transport aérien et ferroviaire afin de permettre le transfert sur des trains à grande vitesse des passagers de lignes court-courriers en correspondance sur des vols moyen ou long-courriers. Les gares ferroviaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Lyon-Saint-Exupéry devraient jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de cette politique. Enfin, l'amélioration de la desserte terrestre des principaux aéroports français en priorité par transports collectifs devrait être inscrite dans les futurs schémas de services collectifs de transport.
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