FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 49292  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  24/07/2000  page :  4356
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  neuro-stimulateurs anti-épileptiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le non-remboursement des neuro-stimulateurs pour les épileptiques. Face à la réticence du corps médical français et de la CNAMTS à pratiquer des interventions chirurgicales dans ce domaine, ces appareils peuvent se révéler d'un grand secours pour les patients. Or, s'ils sont remboursés dans de nombreux pays d'Europe et en France pour les personnes atteintes de la maladie de Parkinson, ce n'est pas le cas pour les épileptiques en France. En conséquence il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N