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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions de la loi n° 76-622 du 10 juillet 1976, codifiées à l'article L. 751-1 II 1/ du code rural nouveau, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole bénéficient de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail des salariés agricoles, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation. Lorsqu'ils sont en stage sur une exploitation agricole, les élèves de ces établissements d'enseignement agricole sont en effet confrontés à un risque particulier lié à l'exercice effectif d'une activité agricole contre lequel ils sont garantis par le régime des accidents du travail agricole. En ce qui concerne leur protection sociale, soit ces élèves relèvent du régime de sécurité sociale de leurs parents en qualité d'ayants droit, soit ils sont affiliés à titre personnel au régime étudiant de sécurité sociale. Cette situation est identique pour tous les élèves de l'enseignement technique qui sont amenés à effectuer des stages liés à leur cursus de formation : c'est la nature même du risque encouru pendant leur stage qui les amène à relever de l'assurance accident du régime agricole ou de l'assurance accident du régime général. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de rattacher les élèves et les étudiants de l'enseignement agricole au régime de protection sociale pour l'ensemble de leurs droits : en effet, l'assujettissement à un régime de protection sociale est fonction de l'activité professionnelle exercée. Les élèves et les étudiants de l'enseignement technique agricole n'ont pas encore de véritable activité professionnelle, hormis pendant les périodes de stage, il est donc conforme à la logique professionnelle qui caractérise l'ensemble de la protection sociale que ces élèves et ces étudiants relèvent du régime de leurs parents ou de leur propre régime étudiant.
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