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Texte de la REPONSE :
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Suite à la tempête de décembre 1999, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal, a demandé à l'ONSESES une enquête auprès des rectorats et des collectivités visant à dresser un recensement précis des établissements touchés, une typologie des dommages constatés et des propositions en matière de politique de prévention. Achevé fin août, ce rapport est joint au rapport 2000 de l'Observatoire que M. Schléret a présenté au ministre le 19 décembre dernier. Les principales conclusions du rapport Schléret sont globalement positives, puisque les constructions scolaires ont subi dans l'ensemble des dégâts légers (moins de 5 % de dommages sur l'ouvrage, les désordres étant localisés), et n'ont pas été, relativement, plus touchées que d'autres types de construction. Les bâtiments ont globalement prouvé leur solidité et la résistance à d'importantes surcharges. L'âge des bâtiments semble peu influer sur l'importance des dégâts. Il a été également constaté que les ouvrages particuliers de couverture, notamment les grands éléments, et d'étanchéité sont des éléments particulièrement fragiles. Le coût estimé des dégâts est de l'ordre de 600 MF pour les établissements scolaires des 69 départements sinistrés. Par comparaison, il est de l'ordre de 110 MF pour les bâtiments d'enseignement supérieur ; la région Ile-de-France représente à elle seule 60 % de ce montant qui passe à 85 % si l'on y ajoute les régions du sud-ouest et de l'est. Les dégâts constatés dans ces établissements portent essentiellement sur les toitures endommagées par de nombreuses chutes d'arbres. Pour les cas de dégradation exceptionnelle (5 %), qui ne sont pas représentatifs de l'ensemble du parc scolaire, une analyse précise des causes n'a pu être faite à partir de l'enquête. L'instance nationale d'évaluation, pilotée par François Uliviéri, ingénieur général des Ponts et Chaussées, créée au lendemain des tempêtes à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du logement, a pour mission d'évaluer l'efficacité du corpus de textes réglementaires au regard des effets du vent dans des conditions extrêmes observées. Des propositions de modifications des règles de construction pourront être faites et bien sûr applicables aux établissements scolaires. Les questions liées à la tempête de 1999 ne constituent qu'un aspect d'un problème plus général de sécurité et de conception des établissements. Ainsi, dès l'automne 2000, dans un cadre plus global, le ministre de l'éducation nationale a souhaité engager avec les collectivités une réflexion sur l'architecture scolaire, réflexion devant embrasser plusieurs champs : esthétique, fonctionnalité et adaptation à l'évolution des pratiques pédagogiques, et naturellement, sécurité et confort. Les recommandations des rapports Schléret et Uliviéri seront dans ce cadre étudiées et prises en compte. Enfin, s'agissant des procédures de prévention et d'alerte, le ministre a validé les recommandations du rapport Schléret et donne les orientations suivantes aux directions et services académiques : remettre à jour des documents et guides utiles destinés aux établissements et équipes éducatives. Dans ce cadre, un travail pédagogique de rappel des préconisations du plan « Sesam ». Ce travail est en cours : réactiver le réseau des coordonateurs académiques risques majeurs ; mobiliser les établissements, sur leur organisation interne, afin de promouvoir une culture globale de la sécurité.
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