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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, conscient du rôle fondamental que joue la nutrition en tant que facteur de santé et de bien-être, se préoccupe de la qualité et de l'équilibre alimentaire des repas proposés aux élèves dans le cadre de la restauration scolaire. Des instructions sont régulièrement données aux personnels directement concernés des établissements (intendants, cuisiniers, personnes chargées des achats alimentaires), afin qu'ils veillent particulièrement au contrôle de la qualité et de la quantité des aliments destinés à l'élaboration des repas servis dans les cantines scolaires. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas, à titre propre, de structures spécifiques chargées de suivre et de résoudre les problèmes de sécurité alimentaire qui pourraient éventuellement se poser dans les établissements scolaires. Dans ce domaine, lorsqu'un problème de sécurité alimentaire survient dans le cadre de la restauration scolaire, les établissements scolaires ont la possibilité de recourir aux services vétérinaires placés sous l'autorité des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Enfin, il convient de rappeler qu'au niveau national la loi du 1er juillet 1998 a créé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui a pour mission de veiller à la nécessaire protection de la santé publique.
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