|
Texte de la REPONSE :
|
L'action sociale des armées a pour objectif de compléter les actions dont peuvent bénéficier les ressortissants du ministère de la défense dans le cadre du dispositif social national. Elle s'exerce en priorité au profit des personnels civils et militaires en activité et de leurs familles. Toutefois, les retraités, les anciens agents, les appelés du contingent, le personnel des établissements publics sous tutelle du ministère et les personnels titulaires d'un engagement spécial dans la réserve (ESR) ont accès à diverses actions sous certaines conditions. Ainsi, lorsque la situation le justifie, les ESR peuvent bénéficier d'un accompagnement social (conseil, intervention auprès d'organismes ou établissements sociaux...), d'aides financières ponctuelles sous forme de secours, ou encore être associés aux activités sociales collectives et culturelles et avoir accès aux établissements de vacances gérés par l'institution de gestion sociale des armées (IGESA). L'IGESA applique à l'ensemble des réservistes un tarif qui correspond au tarif le plus élevé appliqué au personnel d'active, qui est néanmoins inférieur de 10 % à celui appliqué aux non-ressortissants du ministère de la défense. La différence de traitement avec le personnel d'active s'explique par le fait que les ESR, dont l'activité au profit du ministère est limitée à 30 jours par an, exercent à titre principal un métier qui leur donne accès à une couverture sociale propre et qu'ils conservent pendant toutes leurs périodes de réserve. Les agents du secteur privé peuvent ainsi bénéficier des prestations délivrées par les comités d'entreprise et les agents publics en fonction dans des administrations autres que la défense, des prestations de l'action sociale de leur ministère de rattachement. Ces avantages, qui peuvent être cumulés avec ceux consentis par le ministère de la défense, justifient que les réservistes ne puissent pas avoir accès à l'intégralité des prestations accordées aux militaires d'active.
|