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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'école publique dans le département du Pas-de-Calais. Le taux d'encadrement dans le premier degré y est très insuffisant et les classes des collèges et des lycées sont saturées, ce qui ne manque pas d'accroître les difficultés accumulées et signalées par tous les indicateurs, scolaires, sociaux, sanitaires et économiques. Cependant, bien que le pourcentage d'établissements en zone difficile figure parmi les plus importants de France, des dizaines de postes d'enseignants seront supprimés à la prochaine rentrée scolaire. Aussi, il est indispensable que ce département soit doté de moyens suffisants. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures retenues dans le cadre de la rentrée scolaire 2000 et dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Dans le cadre de la loi de finances 2001, le Gouvernement propose un effort sans précédent depuis dix ans dans ce domaine. Au cours des prochaines années, les objectifs primordiaux du plan pluriannuel s'appuyant sur une exigence d'égalité et de qualité se traduiront, d'une part, par de nouvelles créations d'emplois budgétaires de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation et d'agents administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS), et d'autre part, par une augmentation importante des recrutements pour ces personnels. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien, voire l'amélioration, des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en oeuvre des axes de la politique nationale dans chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent alors l'affectation des moyens selon leur niveau de responsabilité. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre sur la situation du département du Pas-de-Calais.
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