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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance de la formation continue des gardiens de la paix. En effet, selon les dispositions réglementaires, chaque gardien de la paix devrait bénéficier au minimum de trois sessions d'entraînement par an et tirer soixante cartouches. Or, il apparaît que dans la réalité, la moyenne s'élève à une session et demie par an. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une pratique régulière se heurte parfois à l'absence d'un stand de tir à l'intérieur du commissariat ou dans sa proximité. Or, en matière d'usage de l'arme par les policiers, la formation continue joue un rôle essentiel. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître sa position à ce sujet et les actions envisagées par son ministère pour pallier ces lacunes.
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Texte de la REPONSE :
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Tous les personnels actifs de la police nationale suivent actuellement un entraînement obligatoire au tir, à raison de trois séances par an. Durant ces séances, la dotation individuelle de cartouches destinée à l'entraînement est utilisée, soit pour une année, soixante cartouches au revolver ou pistolet automatique et vingt cartouches au pistolet mitrailleur (arme de dotation collective). La pratique régulière du tir se heurte parfois à un manque ponctuel de disponibilité de stands de tir homologué pour le tir de police. Des efforts sont entrepris pour que tous les personnels soient en mesure de disposer de lieux d'entraînement appropriés soit à l'intérieur même des locaux de police, soit à distance raisonnable. Pour parvenir à ce résultat, des stands de tir sont intégrés, chaque fois que cela est possible, dans la conception des nouvelles réalisations immobilières ; par ailleurs, des installations publiques ou privées sont utilisées sous convention avec, notamment, le ministère de la défense. Il doit être remarqué, cependant, que la formation au tir ne constitue pas l'unique objet de la formation continue des personnels en matière opérationnelle. L'acte de tir ne doit être considéré que comme un geste ultime, n'étant justifié que par la légitime défense du fonctionnaire ou d'autrui et, à ce titre, il ne peut être envisagé sous le seul angle de l'habileté technique à utiliser une arme à feu. Les entraînements réguliers doivent tenir compte de cette exigence. De nouvelles prescriptions, relatives à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles, seront prochainement publiées. Le nouvel entraînement annuel, plus complet, ne se limite pas au seul entraînement au tir, conçu comme une technique isolée réclamant accoutumance, vitesse et précision, mais se dirige vers une formation basée sur l'analyse des situations et la complémentarité des réponses techniques. Il est donc dorénavant demandé, en lieu et place des classiques séances de tir en stand, un entraînement privilégiant les mises en situation et l'apprentissage de réponses adaptées, avec une mise en perspective de l'acte de tir. Le nombre de ces entraînements est fixé à trois par an à raison de quatre heures effectives par séance.
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