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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a inscrit la revalorisation progressive et la garantie de retraites minimum aux agriculteurs, en fonction de la durée de leur activité, parmi les objectifs de la politique agricole. L'effort de revalorisation des pensions de retraite des non-salariés agricoles engagé en 1997 est poursuivi dans le projet de loi de finances pour 2001 à hauteur de 1,6 milliard de francs supplémentaires en année pleine. L'objectif du Gouvernement est de porter, au terme de la législature, le minimum de pension de retraite, pour une carrière complète, au niveau du minimum vieillesse. Ainsi, la retraite mensuelle des chefs d'exploitation atteindra, en francs constants, 3 500 francs en 2002, contre 2 750 francs en 1997. Dans le respect de cet objectif et en application de l'article 3 de la loi d'orientation agricole, le Gouvernement déposera prochainement sur le bureau des assemblées un rapport décrivant, catégorie par catégorie, l'évolution qu'il compte imprimer aux retraites agricoles au cours de la période du 30 juin 1997 au 30 juin 2002. Ce rapport gouvernemental, qui s'appuiera sur les conclusions du rapport remis à ce sujet au ministre par monsieur Germinal Peiro, député de la Dordogne, le 3 novembre 1999, étudiera notamment les possibilités juridiques et financières de la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
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