11ème législature

Question N° : 49371	de  M.   Labarrère André ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/07/2000  page :  4349
	Réponse publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5929
	Erratum de la Réponse publié au JO le :  06/11/2000  page :  6392
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sapeurs-pompiers professionnels
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. André Labarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des sapeurs-pompiers professionnels, concernant la refonte de leur filière. Cette réforme qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation des services d'incendies et de secours est très attendue par toute la profession, du sapeur au colonel. Cette profession réclame plus particulièrement la revalorisation de la catégorie des lieutenants de sapeurs-pompiers en raison des postes à grandes responsabilités qu'ils occupent et de la disponibilité dont ils font preuve aussi bien sur le terrain en opérations que dans le domaine administratif et technique. Ces professionnels espèrent donc que cette catégorie d'officiers sera revalorisée au même titre que les autres catégories non officiers et souhaitent également connaître les intentions du Gouvernement sur le dossier de l'encadrement. Il lui demande par conséquent quelles suites il entend donner à ces attentes.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutation profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications. Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière « sapeurs-pompiers ». Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessites par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet dernier. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois.

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