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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey * appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications du syndicat « Convergence infirmier » concernant « le projet de soins infirmiers » paru au Journal officiel du 20 avril 2000. Cette organisation, qui représente un nombre important d'infirmiers libéraux, dénonce l'application de ce projet dont les effets peuvent avoir de lourdes conséquences sur la qualité de la prise en charge des personnes dépendantes. En effet, il est envisagé que les soins et notamment « la toilette » puissent être effectués par des personnels non médicaux, « auxiliaire de vie, tierce personne ou famille ». Outre le fait que ces soins de toilette permettent de détecter des signes d'apparition ou d'aggravation de la maladie sur un patient, ce projet implique également des conséquences financières sur les familles. Le principe de dissocier la maladie de la dépendance étant posé, la prise en charge ne serait plus du seul ressort de la sécurité sociale. Ces soins représentent une part considérable des actes pratiqués par les infirmiers libéraux sur le territoire national et constituent une part importante de leur revenu. Des associations des intérêts des personnes âgées, des médecins généralistes et des personnes dépendantes soutiennent ce mouvement. Elle l'interroge sur les éléments de réponse qu'elle peut apporter aux questions soulevées par ce syndicat.
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Texte de la REPONSE :
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Les caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des infirmiers ont transmis le 24 octobre 2000 un avenant à la convention nationale des infirmiers. La mise en oeuvre du plan de soins infirmiers dans le cadre de cet avenant, qui prévoyait son application au 13 décembre 2000, a suscité des critiques d'une partie de la profession. Le Gouvernement a estimé qu'un projet de cette ampleur, essentiel pour la revalorisation du rôle des infirmiers et pour les bonnes relations avec les patients, les médecins et les caisses, devait recueillir une large approbation des professionnels et des représentants des malades. A cette fin, des discussions ont été engagées avec l'ensemble des organisations représentant la profession infirmière ainsi qu'avec les associations de malades. Cette concertation a conduit à mieux expliquer le plan de soins infirmiers et le fait que, loin d'être une remise en cause du champ de compétence des infirmiers, il constitue une étape importante dans l'amélioration de la qualité des soins infirmiers dispensés aux personnes, comme dans la reconnaissance du rôle sanitaire et social des infirmiers. L'exercice de la profession infirmière est d'ailleurs réglementé dans l'intérêt des malades. La concertation a également permis de réaffirmer que le plan de soins infirmiers ne se traduira pas par l'accomplissement de soins infirmiers par des personnes non qualifiées. En particulier, les toilettes des personnes dépendantes ou handicapées pourront toujours être effectuées par des infirmiers, car elles nécessitent, en fonction de l'état de la personne, des précautions en matière de prévention et de surveillance. L'explication du plan de soins infirmiers auprès des professionnels et de la population sera poursuivie et amplifiée par une mobilisation conjointe sur l'ensemble du territoire des services de l'Etat et de l'assurance maladie et par une large diffusion de documents d'information présentant son fonctionnement concret. Il sera procédé à un test sur plusieurs sites portant sur les modalités de coordination entre les infirmiers et les services sociaux dont les résultats devront être communiqués début novembre en vue de disposer d'un procédure claire de coordination lors de la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers et de l'allocation personnalisée d'autonomie au 1er janvier 2002. Dès lors que ses conditions d'application satisferont la majorité des professionnels et que les assurés auront été rassurés sur la continuité des soins infirmiers dont ils ont besoin, le plan de soins infirmiers pourra être mis en place. L'application du PSI s'accompagnera d'une revalorisation de la rémunération des soins courants infirmiers (lettre-clé AIS). L'objectif du Gouvernement est que les personnes dépendantes reçoivent les soins infirmiers dont elles ont besoin et que seules les infirmières sont à même de délivrer, en complémentarité avec les interventions des professionnels sociaux. Dans ce cadre, des mesures ont d'ores et déjà été prises pour augmenter sensiblement et rapidement l'offre de soins et d'aide à domicile. Ainsi, 2 000 places supplémentaires de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été financées en 2000. Cet effort sera amplifié au cours des prochaines années avec un plan de création de 20 000 places d'ici à 2005, dont 4 000 places en 2001, représentant un engagement financier de 1,2 milliard de francs de l'assurance maladie. Un tel plan de médicalisation doit permettre de corriger les inégalités entre les régions en matière d'équipement. Pour répondre aux besoins croissants en infirmiers diplômés, que ce soit en établissement ou en libéral, le Gouvernement a pris la décision de porter à 26 400 le nombre d'élèves des écoles d'infirmières recrutés, soit une hausse de 8 000. Le Gouvernement a, par ailleurs, pris des mesures favorisant le maintien à domicile des personnes dépendantes par la création de 5 000 postes d'auxiliaires de vie, qui pourront désormais intervenir auprès des personnes âgées, l'exonération de charges patronales des associations d'aides à domicile, la mise en place d'un comité de pilotage sur la formation et la professionnalisation des aides.
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