| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. François Goulard. Vient d'être élu président du conseil général des Bouches-du-Rhône, un personnage qui a été déclaré, de façon définitive, comptable de fait par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur. M. Patrice Carvalho. Et Mancel ? M. François Goulard. Cette décision définitive a été prise à la suite de très graves irrégularités qui ont été commises dans la conduite d'une collectivité publique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Juridiquement, étant comptable de fait, ce personnage ne peut plus rester l'exécutif, l'ordonnateur du département des Bouches-du-Rhône. Or, il se trouve qu'il appartient à votre majorité, monsieur le Premier ministre, qu'il a été élu par les voix de votre majorité. Aussi ai-je l'honneur de demander au Gouvernement ce qu'il entend faire pour mettre fin à une situation aussi contraire à toutes les règles de la morale publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.- «Millon ! Mancel !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le député, en juillet et septembre 1997, une procédure a été engagée sur la base d'une décision de justice pour que M. Bernardini soit démis de son mandat de conseiller municipal d'Istres et de conseiller général des Bouches-du-Rhône. Je considère en effet que la loi s'applique à tous sur toute l'étendue du territoire national. M. Kofi Yamgnane. Mancel ! Quelques députés du groupe socialiste. Millon ! M. François d'Aubert. Millon est honnête, lui ! M. le ministre de l'intérieur. Cependant, le tribunal administratif ayant été saisi par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, à savoir à l'époque M. Weygand, lequel n'a pas voulu mettre en marche la procédure qui aurait conduit à déclarer la cessation du mandat de M. Bernardini, appel a été fait par ce dernier devant le Conseil d'Etat. Celui-ci est saisi. Il devrait statuer prochainement et, sur cette base, la loi s'appliquera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) | |