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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qu'offre, en matière d'opérations électorales, le vote électronique. Alors même que l'Assemblée nationale recourt fréquemment au vote électronique dans son activité de législateur, rien ne semble indiquer que ce mode soit envisagé pour les nombreuses consultations auxquelles les électeurs sont appelés. Outre les éventuelles économies que ce type de vote pourrait engendrer, l'adoption de ce système permettrait d'accélérer considérablement le dépouillement du scrutin et de prévenir certaines fraudes électorales. Aussi demande-t-il si une réflexion a été menée dans ce domaine, s'il est envisagé d'en faire application dans les futures consultations électorales et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le concept du vote électronique recouvre plusieurs réalités, dont les principales sont l'usage d'urnes électroniques et le vote par Internet. L'article L. 57-1 du code électoral autorise le recours à des urnes électroniques dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines doivent avoir préalablement reçu l'agrément du ministre de l'intérieur, ce qui suppose qu'elles satisfassent à plusieurs conditions visant, notamment, à garantir le secret du vote. L'expérience menée dans les années 1970 s'est soldée par un échec en raison de défaillances répétées et d'un coût de maintenance très élevé. La fiabilité accrue des matériels et les expériences menées, depuis, dans plusieurs Etats de l'Union européenne, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne, conduisent le Gouvernement à examiner les conditions d'une nouvelle expérimentation en France. Cette démarche s'appuie sur les avantages que peut présenter le vote électronique en matière de lutte contre la fraude électorale et de réduction de la durée des opérations de dépouillement et de centralisation des résultats. Il pourrait constituer en outre une réponse adéquate aux difficultés rencontrées pour recruter des scrutateurs en nombre suffisant. Le Laboratoire national d'essais vient ainsi d'être saisi afin de déterminer les modalités techniques d'une éventuelle procédure d'agrément. La généralisation rapide des machines à voter reste toutefois incertaine, puisque la procédure d'agrément n'est pas encore arrêtée et qu'il n'est pas assuré que les matériels proposés satisferont aux obligations fixées par la loi. Elle ne pourra intervenir, en toute hypothèse, qu'en concertation étroite avec les maires des communes concernées et à titre expérimental dans un premier temps. Cette expérimentation permettra en outre de comparer le coût des machines et l'ensemble des coûts générés par le processus électoral actuel. Le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet paraît en revanche peu satisfaisant, pour des raisons qui tiennent principalement à l'absence de certitude quant au caractère personnel du choix émis par l'électeur. L'absence de passage dans un isoloir ne permet notamment pas de protéger contre une éventuelle pression extérieure. Un tel dispositif offre en outre des possibilités de fraude, dans la mesure où il n'implique pas la comparution personnelle de l'électeur devant une autorité indépendante, d'où la possibilité d'y avoir recours pour faire voter des électeurs fictifs. C'est un constat analogue qui a conduit à la suppression du vote par correspondance par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975. Il importe enfin de garder à l'esprit que le vote est l'acte central de la vie civique et qu'il se trouve entouré d'une symbolique que le vote à domicile pourrait contribuer à banaliser.
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