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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes ressenties par le mouvement « Convergence Infirmière », qui est la confédération syndicale la plus représentative des infirmières libérales, à propos du « Projet de soins infirmiers ». En effet, il est à craindre que ce projet apporte par son application une régression sociale et médicale à l'endroit des personnes âgées et handicapées en perte d'autonomie ; il génère un transfert de charges vers la personne, la famille ou la solidarité, l'assurance maladie se désolidarisant. Il induit une baisse de la qualité de la prise en charge puisque le texte prévoit que les soins doivent être effectués par des personnels non qualifiés, auxilaires de vie, tierce personne ou famille. Il met en péril l'équilibre professionnel d'un grand nombre d'infirmiers libéraux déjà lourdement touchés par la politique de maîtrise des dépenses. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager la suspension de la mise en place du « Projet de soins Infirmiers » afin de revoir certaines dispositions, notamment celles aboutissant à un transfert des charges et des compétences. Par ailleurs, il lui demande également de lancer une enquête de représentativité conventionnelle au bénéfice de la confédération syndicale Convergences Infirmière qui a, par ailleurs, déjà obtenu cette représentativité auprès du Conseil supérieur des professions paramédicales. Enfin, vu le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, il lui demande si elle envisage un assouplissement des dispositions conventionnelles régissant l'exercice infirmier.
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