11ème législature

Question N° : 49456	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/07/2000  page :  4330
	Réponse publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5402
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel. IATOS
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs en personnel ATOS dans les établissements de second degré. De nombreux établissements sont en sous-effectifs notoires. A titre d'exemple le lycée Maine-de-Biran de Bergerac compte un déficit de 9 postes ATOS selon les critères définis par le rectorat. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que l'ensemble des établissements du second degré soient pourvus en personnel ATOS au niveau des critères ministériels.
Texte de la REPONSE :	Au titre des exercices 1998 et 1999, les effectifs de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de services (IATOS) ont été renforcés par 1 836 emplois. Pour 2000, 960 emplois ont été créés en loi de finances initiale, et les crédits supplémentaires obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative ont permis d'augmenter les moyens de suppléances à hauteur de 697 équivalents-temps plein (ETP). L'académie de Bordeaux, pour sa part, est attributaire de 35 emplois et de 33 ETP. Conformément aux règles de déconcentration, la dotation des établissements scolaires des cinq départements rattachés à l'académie est fixée par le recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les mesures susceptibles d'être prise en faveur du lycée Maine-de-Biran à Bergerac.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O