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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les incidences que peut entraîner, dans certaines situations, la mise en oeuvre de l'article 38 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle qui ouvre la possibilité de dérogation à l'article L. 474 du code de la santé publique. L'intervention de personnel non qualifié au sein de blocs opératoires paraît difficilement concevable au regard des exigences de qualité et de sécurité des soins hospitaliers. Elle prête d'autant plus à discussion qu'une formation particulière existe pour les infirmiers de bloc et qu'une reconnaissance de cette spécialité est à l'étude. Il souhaiterait connaître les observations, qu'appelle de sa part, cette situation et les suites qu'elle entend lui réserver.
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