|
Rubrique :
|
handicapés
|
|
Tête d'analyse :
|
politique à l'égard des handicapés
|
|
Analyse :
|
victimes de traumatismes crâniens
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des traumatisés crâniens graves. L'indemnisation des victimes d'accident frappées par ce handicap, le traumatisme crânien, et la réparation du dommage corporel d'une victime posent des problèmes particuliers et peu connus. Face à ces aspects spécifiques, il est demandé aux médecins experts appelés à effectuer les évaluations médico-légales une formation technique spécialisée. Celle-ci se fait parfois sans concertation avec les associations de familles et de victimes de traumatismes crâniens, pourtant détentrices d'une expérience concrète dans ce domaine. Afin de soutenir ces experts dans leur mission d'évaluation médico-légale et de permettre une indemnisation plus juste des victimes de traumatismes crâniens et de leurs familles, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que soit précisément défini le cadre d'une mission d'expertise « type » et qu'une liste des préjudices indemnisables dans le préjudice récent soit établie de manière à prendre en compte les situations individualisées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage pleinement son souci de voir améliorer le dispositif d'indemnisation des traumatisés crâniens. Ainsi qu'il le souligne, la spécificité de l'évaluation comme de la réparation de ce type de préjudice appelle une étude approfondie de diverses questions dont la formation et la sensibilisation des praticiens du droit, la spécialisation des experts et l'établissement d'une mission type, ainsi qu'une meilleure identification des préjudices et une harmonisation des indemnisations. Toutefois, la réflexion ne peut être utilement menée qu'après un recensement des différents problèmes rencontrés sur le terrain. Un travail préparatoire a été entrepris en ce sens. La Chancellerie a pris l'initiative de recueillir auprès d'un certain nombre de praticiens les éléments nécessaires à dresser un constat utile. Les résultats de cette étude seront soumis prochainement à un groupe de travail interministériel élargi en raison des multiples implications tant juridiques que sociales et financières de la question. Les praticiens ainsi que les associations, et particulièrement l'UNAFTC, y seront largement associés.
|