|
Rubrique :
|
professions de santé
|
|
Tête d'analyse :
|
infirmiers et aides soignants
|
|
Analyse :
|
exercice de la profession
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations des infirmières dans l'exercice de leur profession. En effet, l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant précise que ce dernier a pour vocation de contribuer à la prise en charge des malades en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Or la profession constate que le nombre d'infirmières n'a augmenté que de 2,5 %, alors que celui des aides-soignants a progressé de 2,7 %. Ne souhaitant absolument pas remettre en cause la qualité et le professionnalisme des aides-soignants, les infirmières s'inquiètent cependant des conséquences que pourrait avoir sur notre système de santé l'attribution à des aides-soignants (titulaires d'un diplôme de niveau BEPC) de fonctions qui leur étaient jusque-là réservées, après trois années d'études supérieures. Dans un souci d'équité envers ces deux professions, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'il n'est envisagé aucune modification de la réglementation définissant les compétences respectives des infirmiers et aides-soignants. Le rôle et les conditions d'exercice des aides-soignants sont définis par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, dont les termes sont repris dans l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Il est précisé dans ce texte que l'aide-soignant intervient « dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité ». La circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996, relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers, précise l'étendue de cette collaboration, limitée aux domaines dans lesquels les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont reçu un enseignement au cours de leur formation initiale, et vise à assurer la coordination des intervenants dans le cadre des projets de soins, le but étant de permettre à tous les professionnels concernés de remplir pleinement leur rôle de façon complémentaire dans le respect des compétences reconnues à chacun. Enfin, il convient de souligner que le nombre d'aides-soignants demandeurs d'emploi est passé de 5 025 en 1990 à 14 491 en 1996 alors que le nombre d'infirmiers diplômés d'Etat et autorisés demandeurs d'emploi diminuait légèrement, passant de 2 635 en 1990 à 2 339 en 1996.
|