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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le « rapport d'équilibre » présenté au Gouvernement par la Caisse nationale d'assurance maladie. Suite à l'annonce du dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour les 5 premiers mois de l'année, la CNAM a, en effet, soumis au Gouvernement un train de mesures d'économie visant à « redresser la barre ». Il est question de sanctionner plusieurs professions en baissant les tarifs de leurs actes. Ces mesures correctrices devant notamment concerner les professionnels paramédicaux et, parmi eux, les infirmières libérales, il rappelle qu'une piqûre pratiquée au domicile du malade est actuellement tarifée 26 francs et 50 centimes, déplacement inclus, soit une somme modeste en comparaison de tout autre type de service à domicile. C'est pourquoi, si l'évolution des soins de ville doit demeurer un sujet de préoccupation, il estime que certains actes, loin d'être revus à la baisse, devraient au contraire être maintenus, voire, revalorisés, surtout quand ceux-ci constituent une part importante du revenu de la profession. Le Gouvernement ayant annoncé qu'il statuerait avant la fin du mois de juillet sur les propositions qui lui ont été soumises, il aimerait savoir quelles sont ses intentions d'une manière générale et plus particulièrement en ce qui concerne la profession infirmière.
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