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Texte de la REPONSE :
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S'il est vrai que les médias ont fait écho de pratiques frauduleuses, il convient au préalable de relever que les cartes de paiement émises par les établissements de crédit français constituent un moyen de paiement globalement performant et sûr, enregistrant un niveau de fraude inférieur à celui des cartes à piste. Toutefois, les cartes bancaires doivent être régulièrement perfectionnées afin de tenir compte des projets technologiques intervenus et d'apporter des réponses précises dans les domaines où la fraude est la plus difficile à combattre, notamment pour les transactions à distance. Par ailleurs, et de manière plus générale, les pouvoirs publics ont défini parmi leurs priorités le développement des services de la « société de l'information » et veulent, dans ce cadre, créer les conditions d'un développement du commerce électronique, ce qui suppose que les consommateurs puissent se tourner en toute confiance vers ce mode de transaction. Dans ce contexte, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, a souhaité consacrer le 4 avril dernier une table ronde à la sécurisation des paiements à distance, en présence des organisations de consommateurs, des professionnels, du groupement des cartes bancaires et des industriels de la monétique et a décidé, au terme de cette table ronde, de créer deux groupes de travail. L'un des groupes. qui sera rattaché au Conseil national de la consommation, aura vocation à examiner les conditions d'un renforcement de la loyauté des transactions dans le commerce en ligne et à distance, alors que le second, qui réunira notamment les administrations compétentes et les industriels de la monétique, sera chargé de faire le point sur les protections informatiques des cartes de paiement. Par ailleurs, les établissements de crédit, en liaison avec les industriels de la monétique et les commerçants, ont engagé depuis plusieurs mois déjà la diffusion d'une nouvelle génération de cartes à puce assurant un niveau de protection substantiellement renforcé, ainsi que la modernisation du parc des terminaux points de vente des commerçants et étudient la possibilité de retirer certaines mentions figurant sur les facturettes afin de réduire le risque de fraudes par utilisation des numéros de cartes. Les pouvoirs publics souhaitent donc que l'ensemble des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des établissements de crédit, les industriels, des administrations, se mobilisent fortement et estiment que l'ensemble de ces efforts, ainsi qu'une vigilance accrue des porteurs de cartes bancaires, permettront de renforcer la confiance des consommateurs dans ce moyen de paiement, pour l'ensemble de leurs transactions.
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