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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'une des propositions contenues dans l'avis rendu par le conseil économique et social, le 21 juin 2000, sur le rapport « La décentralisation et le citoyen ». Le droit à la formation constitue un réel enjeu de démocratie locale pour des élus communaux confrontés, notamment en milieu rural, à l'exercice de compétences accrues par la décentralisation dans un contexte normatif de plus en plus complexe, tant au plan national qu'européen. Reconnu par la loi du 3 février 1992, le droit à la formation reste cependant, aujourd'hui encore, une affirmation de principe pour nombre d'élus locaux, un congé légal de 6 jours par mandat ne permettant pas d'acquérir une formation véritablement utile, notamment pour les nouveaux élus. Ce déficit de formation a été relevé dans le « Livre blanc sur la décentralisation » de 1996, alors que le rapport Debarge de 1982 prévoyait, déjà, un crédit de 35 heures par an et par élu. Il apparaît ainsi nécessaire, tout à la fois, d'allonger la durée globale du congé formation, de rendre cette formation obligatoire en début de mandat pour les nouveaux élus, et de mieux en adapter le contenu aux besoins. Aussi, il lui demande quelles suites il entend concrètement donner à ces propositions qui vont dans le sens d'une décentralisation maîtrisée, et d'un égal accès à la fonction d'élu local.
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