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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nouvelles conditions d'embauche de personnel au sein de la société Air France. En effet, force est de constater que la dégradation des conditions de travail (contrats précaires, temps partiels, flexibilité à outrance) semblent se généraliser pour toutes embauches récentes de jeunes. En conséquence il lui demande si au nom de la rentabilité, il compte laisser perdurer des pratiques qui génèrent précarité et une nouvelle forme d'exclusion. Il lui demande de lui faire part de ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La politique menée par le Gouvernement depuis juin 1997 à l'égard d'Air France porte aujourd'hui ses fruits, tant sur le plan économique que sur le plan social. L'entreprise est maintenant en plein essor. Elle développe ses activités, ses dessertes, ses résultats financiers et l'emploi qualifié et durable. Le 12 janvier 1999, sa direction a signé, avec six de ses principaux syndicats de personnel au sol, un accord cadre traitant de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et affichant un objectif fort de développement de l'emploi et de réduction de la précarité sur trois années. Dans ce cadre, la compagnie nationale a entrepris une vaste campagne de recrutement dont les jeunes sont les premiers bénéficiaires, qu'ils sortent de la formation initiale ou soient en recherche d'emploi depuis plus longtemps. La compagnie a conclu pour cela plusieurs conventions avec l'Agence nationale pour l'emploi. C'est ainsi qu'au cours de la seule année 1999, Air France a embauché dans son personnel au sol, en contrat à durée indéterminée, 4 000 personnes, dont près de 2 500 par intégration de contrats à durée indéterminée (CDD). Sur les sept premiers mois de l'année 2000, la compagnie a déjà réalisé 1 600 embauches sous contrat à durée indéterminée, qui ont permis l'intégration de 500 CDD. Le nombre des contrats à durée déterminée a ainsi chuté de plus de 30 % dans l'entreprise. Désormais, la majorité des embauches de personnel au sol se fait directement sous contrat à durée indéterminée. S'agissant des contrats à temps partiel, 1 200 agents de la seule escale de Roissy - Charles-de-Gaulle sont passés à temps plein en un an. La direction de l'entreprise, et les organisations syndicales de salariés négocient un nouveau cadre conventionnel sur le régime du temps partiel. Outre ce rythme de recrutement sans précédent à Air France et ces évolutions concernant la nature des contrats proposés, l'entreprise considère l'intégration des jeunes comme une priorité essentielle de son projet d'entreprise. Dans tous les secteurs de l'entreprise, une action est menée en termes de qualité de l'accueil, d'information sur l'entreprise et ses métiers, de formation professionnelle et de parcours d'intégration. Le développement des formations en alternance, dans le cadre de l'accord renouvelé le 1er août 2000 avec la quasi-totalité des syndicats, concourt également à cette intégration, grâce aux meilleures conditions d'accès à l'entreprise et d'apprentissage que favorise cette formule. Aujourd'hui, 540 jeunes au sol et 400 personnels navigants commerciaux bénéficient de contrats d'apprentissage ou de qualification. L'ensemble de ces éléments factuels démontre la détermination de la direction d'Air France à promouvoir une politique de l'emploi et de l'intégration des jeunes dans l'entreprise qui soit de qualité, tout en étant parfaitement compatible avec les impératifs de développement économique de la compagnie.
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