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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public. La note du ministère en date du 30 mars dernier à destination des préfets de région, de département et des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, prévoit que 53 millions de francs seront consacrés en priorité aux besoins de remplacement des établissements médicalisés d'hébergement pour personnes âgées. Il importe qu'une même priorité et des crédits soient accordés aux autres établissements du secteur médico-social public prenant en charge l'enfance inadaptée et les adultes handicapés qui ne sont pas mentionnés explicitement dans ce document. Les personnels de ces établissements appartiennent également à la fonction publique hospitalière. La pénibilité des travaux qu'ils accomplissent au service du public accueilli est reconnue. La petite taille de ces établissements rend d'autant plus criante la nécessité de pourvoir aux remplacements des agents absents pour ces activités où la notion de taux d'encadrement est primordiale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser que les établissements du secteur médico-social public prenant en charge l'enfance inadaptée et les adultes handicapés bénéficieront également de crédits pour faire face à leurs besoins de remplacement, ainsi que le montant de ces crédits et le dispositif de mise en oeuvre de leur répartition.
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