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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des redevances domaniales perçues au titre des mouillages s'inscrit dans le cadre plus général de la mise en oeuvre d'une démarche de revalorisation de l'ensemble des redevances d'occupation du domaine public. La modicité du montant actuel de ces redevances, voire leur caractère très souvent symbolique, a rendu indispensable leur remise à niveau progressive. Celle-ci répond à l'objectif du Gouvernement de promouvoir une véritable gestion patrimoniale du domaine de l'Etat. Conformément à la réglementation domaniale, le montant des redevances acquittées par les plaisanciers et les pêcheurs a été récemment revalorisé selon des modalités destinées à mieux prendre en compte les avantages individuels et spéciaux procurés aux occupants du domaine public maritime. Les redevances dues au titre des mouillages ont été établies en tenant compte de la qualité des occupants et du mode de gestion des mouillages, conformément à un barème harmonisé pour l'ensemble des communes du littoral breton qui distingue entre plaisanciers, pêcheurs professionnels et associations bénéficiant de mouillages groupés. Cette revalorisation peut se traduire par des hausses sensibles compte tenu de la faiblesse des tarifs pratiqués jusque-là. S'agissant des mouillages groupés gérés principalement par les communes, un tarif préférentiel uniforme de 300 francs par mouillage et par an a été retenu afin de tenir compte de la spécificité de cette gestion. En ce qui concerne les mouillages individuels situés hors des ports et hors des zones de mouillages groupés les redevances domaniales dues par les plaisanciers sont désormais fixées à 120 francs par mètre linéaire avec un minimum de 500 francs par an. Les redevances en cause qui n'avaient pas fait l'objet depuis 1982 que d'une simple indexation, ne revêtent pas un caractère excessif au regard de l'avantage procuré.
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