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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'article 11 de la convention nationale des infirmiers qui impose le respect d'un seuil annuel d'activité individuelle ou seuil d'efficience. Ce seuil est fixé à 23 000 coefficients AMI et/ou AIS remboursés par les caisses d'assurance maladie. Il s'avère que les sanctions financières en cas de dépassement de ce quota ne prennent pas toujours en compte les conditions d'exercice de chaque infirmière ou infirmier. Le vieillissement de la population, le développement des soins à domicile souhaité associés à des pathologies lourdes, voire des soins palliatifs, s'ajoutent parfois à un effectif insuffisant de professionnels, ce qui crée des disparités d'activité incompatibles avec une application stricte des seuils. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre en faveur des infirmiers libéraux, afin qu'en respect des objectifs de santé cette profession reconnue et appréciée puisse faire face sans menace à un accroissement des demandes de soins, qu'elle ne maîtrise pas par ailleurs.
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